République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 15.05.2014
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 11417-A
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23 janvier 2015 -
15h |
vidéo
PL-11417-A Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Plan-les-Ouates (création d'une zone de hameaux à Arare-Dessus)
PL 11417
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15 mai 2014 -
17h |
vidéo
PL-11417 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Plan-les-Ouates (création d'une zone de hameaux à Arare-Dessus)